Le prêt à taux 0 | "PTZ"
Logement neuf ou à construire
Vous en avez certainement entendu parlé ces dernières semaines, derniers mois, le "Prêt à taux 0". De quoi s'agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions, les cas de figures ? Beaucoup de questions et c'est normal.
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Nous avons rédigé une synthèse sur le PTZ destinée à nos programmes. Certaines informations ou cas de figure n'ont pas été volontairement repris puisqu'ils n'entrent pas en considération sur les programmes terrains à bâtir de logements neufs que nous vous proposons à la vente.
Le PTZ en quelques points clés
Le prêt à taux 0 est, comme son nom l'indique, un prêt sans intérêt d'emprunt, complémentaire à un crédit principal accordé par une banque accordé pour l'acquisition d'une résidence principale : achat d'un terrain et construction d'une maison ou achat d'un logement neuf.
L'obtention du prêt à taux 0 est encadré :
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Conditionné aux revenus du foyer emprunteur et au nombre d'occupants
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Plafonné en % du coût de l'opération
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Selon le lieu de construction ; toutes les communes sont classées dans 4 zones
Qu'est-ce qu'une résidence principale dans le cadre du PTZ
Le futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux, il devra être habité au moins 8 mois par an.
Retraités ou futurs retraités
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La notion de 1 an après la fin des travaux passe à "6 ans après l'achat ou la fin des travaux". Vous diposez donc de 6 ans pour en faire votre résidence principale.
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Dans l'attente du départ à la retraite, le logement peut être mis en location.
Quels revenus sont pris en compte ?
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Soit le revenu fiscal de référence N-2. Il faut additionner tous ces revenus en cas de multi-acquéreurs
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Soit le coût total de l'opération à financer divisé par 9, dont le montant pris en considération est : Achat terrain/logement, travaux, frais d'agence. Tous les autres coûts ne sont pas retenus, tels que meubles, cuisine, électroménager, etc.
La tableau suivant vous indique le montant des revenus (revenu fiscal de référence) à na pas dépasser en fonction :
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du nombre de personnes logées
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de la zone où se trouvera votre futur logement
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des revenus à ne pas dépasser (voir paragraphe précédent pour le calculer)
1er exemple :
Sur notre lotissement "Le Domaine du Marensin à Pouillon"
Vous achetez à deux et votre foyer comprend également 2 enfants. Le plafond des revenus de votre foyer ne doit pas dépasser 48.000 € (revenu fiscal de référence).
2ème exemple :
Sur notre lotissement "Les Jardins de Piroulet à Biscarrosse"
Vous achetez à deux et votre foyer comprend également 2 enfants. Le plafond des revenus de votre foyer ne doit pas dépasser 60.000 € (revenu fiscal de référence).
3ème exemple :
Sur notre programme de logements neuf "Santa-Monica à Biscarrosse"
Vous êtes 2 personnes et serez à la retraite dans 4 ans. Le prêt de votre résidence principale est déjà remboursé, vous envisagez d'acquérir un appartement à mettre en location jusqu'à votre retraite pour qu'il devienne ensuite votre résidence principale. Le plafond des revenus de votre foyer ne doit pas dépasser 42.000 € (revenu fiscal de référence).
Quel montant ?
Le montant maximum du cout du plan de financement peut être de 40% sur les cas suivants :
Achat d'un logement neuf sur le programme "Santa-Monica" à Biscarrosse
Achat d'un terrain sur le lotissement "Les Jardins de Piroulet" à Biscarrosse
Achat d'un terrain Rue de Caillaou à Biscarrosse
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Le montant maximum du cout du plan de financement peut être de 20% sur les cas suivants :
Achat d'un terrain sur le lotissement "Le Domaine du Marensin" à Pouillon
Sources :
Flashez
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